Index des interventions vidéo

mardi 18 juin 2013

2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )

lundi 17 juin 2013

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

mardi 4 juin 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013

mardi 4 juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

mardi 23 avril 2013

1ère séance : Questions orales sans débats

jeudi 18 avril 2013

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

jeudi 18 avril 2013

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mercredi 17 avril 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

mercredi 3 avril 2013

Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux

lundi 25 février 2013

1ère séance : questions orales sans débat