1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mardi 17 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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jeudi 15 décembre 2016
1ère séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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mercredi 14 décembre 2016
2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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mercredi 14 décembre 2016
2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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