Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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vendredi 28 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Sécurités
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mardi 11 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 11 octobre 2016
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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