1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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mardi 7 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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mardi 7 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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mercredi 1er avril 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 1 AVRIL 2015
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mercredi 1er avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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jeudi 26 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Christian Lambert, préfet hors classe ; M. François Molins, procureur de la République de Paris
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jeudi 26 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Christian Lambert, préfet hors classe ; M. François Molins, procureur de la République de Paris
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 24 mars 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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jeudi 5 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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jeudi 5 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : table ronde réunissant cinq commandants (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ; Table ronde réunissant cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes
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