Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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jeudi 18 septembre 2014
1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 17 juillet 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Alexandre Giuglaris, del gl de l'institut pour la justice
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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jeudi 12 juin 2014
1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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jeudi 5 juin 2014
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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mercredi 4 juin 2014
Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 3 juin 2014
Lutte contre l'insécurité : Syndicats de la police nationale ; auditions de M. Jean-Louis Blanchou et M. Patrick Levaye
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