1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 10 juillet 2013
2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 26 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mercredi 26 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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