Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
partager
jeudi 24 janvier 2013
3ème séance : débat sur la fiscalité écologique
partager
mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
partager
mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
mardi 11 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Baland, Dg de la police nationale ; M. Frédéric Ocqueteau (CNRS) ; Mme Manuelle Salathée, Sg de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
partager
jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
partager
jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
partager
mardi 20 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur ; table ronde réunissant des statisticiens
partager
mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
partager
mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
partager
1
...
29
30
31
32
Page n°31 : 12 résultats affichés sur un total de 383
