2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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jeudi 18 octobre 2012
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
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mardi 9 octobre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Alain Bauer, criminologue ; MM. Christian Mouhanna et Jean-Luc Matelly, chercheurs ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 9 octobre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Alain Bauer, criminologue ; MM. Christian Mouhanna et Jean-Luc Matelly, chercheurs ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 24 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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mardi 17 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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jeudi 12 juillet 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 5 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice
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