Questions au Gouvernement - Mardi 10 novembre 2015
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mardi 10 novembre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : politique des territoires
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jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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jeudi 8 octobre 2015
2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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jeudi 8 octobre 2015
2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Après l'article 13 quinquies, adt 95 à article 19)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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jeudi 23 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Après l'article 13 quinquies, adt 95 à )
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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