• mercredi 8 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • mardi 7 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • mardi 7 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • mardi 3 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • mardi 27 mai 2014
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 20 novembre 2013
    Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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