• mercredi 20 novembre 2013
    2ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite) (art.4 à art.12 ter)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    2ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite) (art.4 à art.12 ter)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    2ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite) (art.4 à art.12 ter)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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  • mardi 29 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission solidarité, insertion et égalité des chances
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  • mercredi 23 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 9 - amendement 695 à l'article 15 - amendement 828)
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