• lundi 6 juillet 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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  • lundi 6 juillet 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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  • lundi 6 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à art.18, adt 1120)
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  • lundi 6 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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  • lundi 6 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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  • jeudi 2 juillet 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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  • jeudi 2 juillet 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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  • jeudi 2 juillet 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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  • jeudi 2 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à )
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  • mercredi 1er juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 1er juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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