2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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jeudi 25 juin 2015
2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 17 juin 2015
Commission des finances : M. Anthony Requin, dg de l'Agence France Trésor
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 9 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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lundi 1er juin 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (suite) (artcile 3 à l'article 8 adt 289)
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lundi 1er juin 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (suite)
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