2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 13 mai 2015
Séance unique : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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