• lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLFR 2012 (nouvelle lecture - suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Régulation économiques Outre-Mer (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (article 2 (inscrits) à l'après l'article 3)
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