1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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lundi 11 juillet 2016
1ère séance : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
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lundi 11 juillet 2016
1ère séance : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
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mercredi 29 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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mercredi 29 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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jeudi 23 juin 2016
1ère séance : Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 23 juin 2016
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jeudi 23 juin 2016
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