2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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