3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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mercredi 18 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)
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mercredi 18 mars 2015
Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La Poste
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jeudi 5 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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mardi 3 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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vendredi 20 février 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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jeudi 19 février 2015
CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics
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