Commissions de la défense et des finances : Général Bruno Le Ray, chef de division de l'état-major des armées et M. Christophe Fournier, directeur
partager
jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
partager
vendredi 14 juin 2013
Commission des finances : Dispositif public de financement des collectivité locales
partager
mercredi 5 juin 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
partager
mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
partager
mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
partager
vendredi 17 mai 2013
Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
partager
mercredi 15 mai 2013
Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
partager
mercredi 13 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
partager
mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
partager
mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
partager
1
...
12
13
14
15
16
Page n°14 : 12 résultats affichés sur un total de 183
