• jeudi 4 octobre 2012
    3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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  • mardi 17 juillet 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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