1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)
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mercredi 4 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mercredi 28 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 MAI 2014
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mercredi 28 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 MAI 2014
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mercredi 28 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
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mercredi 28 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
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mercredi 21 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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mercredi 21 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mercredi 14 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 MAI 2014
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mercredi 14 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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