• lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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