2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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jeudi 5 février 2015
2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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mardi 3 février 2015
Fiscalité agricole : M. Jean Cordier (Agrocampus Ouest) et M. Luc Letierce (Cap Seine) ; MM. Alexandre Dazin et Denis Gilles Brelet, avocats
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