2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mercredi 8 juin 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mercredi 25 mai 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur le PLFR 2015
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mercredi 25 mai 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques
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mardi 24 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016
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mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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mardi 24 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 18 mai 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur un projet de décret d'avance
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mercredi 18 mai 2016
Commission des finances : M. Stéphane Austry, Pdt de l'IACF
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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