1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires sociales : Malades en fin de vie ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires sociales : Malades en fin de vie ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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mercredi 8 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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