1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : l'approfondissement démocratique de l'Union
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires étrangères : audition de Mme Suzanna Grubjesic, vice 1er ministre de Serbie, chargée des affaires européennes
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen des 7 et 8 février 2013
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : réseaux européens de transport, réciprocité en matière de marchés publics
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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