Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatique
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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mercredi 25 juin 2014
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenne
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mercredi 4 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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jeudi 22 mai 2014
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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mardi 15 avril 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 10 février 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)
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mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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