1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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lundi 11 mars 2013
2ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
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vendredi 8 février 2013
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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