Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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lundi 24 juin 2013
1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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lundi 24 juin 2013
1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de dir. gle de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République
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mercredi 24 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 AVRIL 2013
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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lundi 11 mars 2013
2ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
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vendredi 8 février 2013
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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