2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 17 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 17 mai 2016
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mardi 17 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
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mardi 26 avril 2016
3ème séance : Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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mercredi 13 avril 2016
Commission des finances : M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie et M. Christian Eckert, secrétaire d’État, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
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mercredi 13 avril 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
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mercredi 6 avril 2016
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le prélèvement à la source
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mercredi 10 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
1ère séance : Protection de la nation (suite)
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mercredi 20 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 janvier 2016
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