Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 24 juillet 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenne
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mardi 18 juin 2013
Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
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mercredi 12 juin 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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mercredi 5 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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