Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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vendredi 9 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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lundi 22 octobre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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lundi 22 octobre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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lundi 22 octobre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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lundi 22 octobre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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