1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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mercredi 5 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mardi 4 décembre 2012
3ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 24)
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