• vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mardi 16 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite)
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  • mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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