1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires sociales : Encadrement des stages
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mercredi 5 février 2014
2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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mardi 2 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pascal Lalle, sécurité publique et M. Christian Hirsoil, information générale
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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