2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie.
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires étrangères, de la défense, des affaires européennes : M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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