• mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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  • mardi 24 mars 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025
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  • mardi 3 février 2015
    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement
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