• mardi 19 mai 2015
    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • lundi 18 mai 2015
    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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