Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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mercredi 29 octobre 2014
Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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mardi 7 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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mardi 30 septembre 2014
Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin
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mercredi 14 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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mercredi 7 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 MAI 2014
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
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