2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne, PLFR 2012 (suite de l'article 2)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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mercredi 18 mars 2015
Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France
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mercredi 18 mars 2015
Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France
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mercredi 4 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mercredi 3 décembre 2014
Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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mercredi 29 octobre 2014
Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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mardi 7 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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