2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 8 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 8 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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