1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mardi 2 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est envisagée
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 11 septembre 2012
2ème séance : création des emplois d'avenir
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mardi 4 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 19 juillet 2012
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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lundi 16 juillet 2012
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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