Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mardi 23 avril 2013
Pôle emploi : M. Michel Sapin, ministre du travail
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes agées avec des revenus professionels
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : Emploi dans les métiers artistiques (rapport)
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mercredi 3 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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mercredi 3 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 26 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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mardi 26 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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