Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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mercredi 20 mars 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l'éducation
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mercredi 13 février 2013
Mesure statistique des délinquances (mission): auditions diverses
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mardi 12 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 7 février 2013
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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