Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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jeudi 7 février 2013
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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mardi 5 février 2013
Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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jeudi 24 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 15 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
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