Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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lundi 11 mai 2015
Mesure statistique des délinquances (mission): auditions diverses
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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