Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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