Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mardi 7 octobre 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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mardi 22 juillet 2014
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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mercredi 16 juillet 2014
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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jeudi 5 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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