• mardi 13 octobre 2015
    Commission des affaires étrangères : prélèvement européen (avis) ; système des ressources propres de l'UE (projet de loi)
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  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
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  • mardi 16 juin 2015
    1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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  • mardi 16 juin 2015
    1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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  • vendredi 12 juin 2015
    1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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  • vendredi 12 juin 2015
    1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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