2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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mercredi 27 avril 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 avril 2016
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mercredi 27 avril 2016
Conditions d'abattage des animaux : M. Antoine Comiti, pdt d'L214 éthique et animaux ; M. Jean-Pierre Kiefer, pdt d'Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
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mercredi 27 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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lundi 4 avril 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 mars 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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mardi 29 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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